Atouts Projet - Let's talk!

Notice RGPD

 

Cette notice précise les besoins d’Atouts Projet  de collecter vos données, la manière dont elles sont utilisées et protégées, leurs durées de conservation ainsi que les droits dont vous disposez.

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Quelle information personnelle collectons nous ?  

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Cours à domicile 

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• Nom, Prénom, Adresse de domicile, Numéro de téléphone et adresse courriel de la personne recevant la prestation à domicile.

• Date et Nombre d’heure de cours effectués, Coût de la prestation et ainsi que le recueil des attente et la progression Pédagogique.

• Nom, prénom, adresse de domicile, numéro de téléphone et l’adresse courriel des parents du bénéficiaire de la prestation quand le bénéficiaire des la prestation est mineur.

• Civilités, Nom, Nom d’usage, Prénoms, adresses de domicile, Date de naissance, commune et département de naissance, IBAN, BIC pour l’inscription au service Avance immédiate de l’URSSAF.

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Formation professionnelle

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• Nom, Prénom, Numéro de téléphone et adresse courriel de la personne recevant la prestation afin de communication pour les besoins de la formation

• Titre de la prestation suivie, date et Nombre d’heure de cours effectués, Coût de la prestation d’enregistrement de la formation.

• Situation professionnelle, le cas échéant nom de l’employeur et poste occupé, recueil des attentes et évaluations de niveau pour adapter la formation à vos besoins.

• La signature sur les feuilles d’émargement pour attester des heures formation suivies.

 

Ces informations sont ci-après dénommées « Données ».

Atouts Projet estime que la protection des Données est essentielle pour construire, avec ses clients et prospects une relation de confiance. Pour ce faire, elle veille au respect de la règlementation sur la protection des Données personnelles et entend assurer la plus grande transparence sur les traitements de Données qu’elle opère.

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A quelles fins vos données sont-elles collectées et utilisées ?

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Atouts Projet  utilise et traite tout ou partie des Données vous concernant pour l’exécution du contrat de services de cours à domicile ou de formation professionnelle que vous avez souscrits ou souhaitez souscrire.

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Le traitement est  nécessaire à l'exécution du contrat, ou à l’exécution des mesures précontractuelles résultant d’une demande que vous formulez en tant que client ou en tant que prospect. Sans ce traitement, Atouts Projet ne serait pas en mesure de conclure ou d’exécuter le contrat.

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Atouts Projet peut aussi invoquer un « intérêt légitime » à traiter vos Données, lié à l’administration de son activité notamment dans le cadre de la facturation et de l’établissement d’une attestation fiscale vous ouvrant droit au remboursement de 50% des prestations acquittées.

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Ces traitements sont effectués en prenant en compte vos intérêts et vos droits fondamentaux.

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De quelles manières les données sont-elles collectées ?

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La collecte des Données peut être réalisée directement par la formatrice auprès de vous ou par le biais de formulaires papier ou électroniques que nous vous adressons.

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Qui a accès à vos données ?

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Atouts Projet partage pas vos Données avec :

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1. l’URSSAF pour les cours à domicile ouvrant droit à l’avance immédiate.

2. L’organisme certificateur pour les formations professionnelles

3. Les financeurs dans le cadre de formations professionnelles

4. Les employeurs les cas échéant, dans le cadre de formations professionnelles

5. Les formateurs

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 Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

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Vos Données seront conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Elles seront ensuite supprimées.

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La durée de conservation est variable et dépend de la nature des Données ainsi que des finalités poursuivies leur traitement.

Conformément aux dispositions du Code de commerce, les documents comptables et pièces justificatives doivent être conservés pendant une durée de dix (10) ans. Ce délai court en général à compter de la date de l’opération ;

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• Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq ans. Ainsi nous conserverons toutes les données relatives aux prestations de services souscrits durant toute la durée de la relation client et au moins cinq (5) ans après la clôture de la relation.

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Les délais indiqués peuvent être plus longs lorsque la règlementation l’exige, par exemple pour respecter certaines dispositions fiscales ou en cas de recours en justice, ou procédure assimilée. Dans ce cas, les Données sont conservées jusqu’au terme de la procédure judiciaire, puis archivées selon les durées légales de prescription applicables.

Par ailleurs, lorsqu’une Donnée à caractère personnel est collectée pour plusieurs finalités, elle est conservée jusqu’à épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.

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Quels sont vos droits sur vos données ?

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• Dans les limites et conditions autorisées par la règlementation en vigueur, vous pouvez :

• accéder à l’ensemble de vos Données,

• les rectifier, les mettre à jour et les effacer, sous réserve de motifs légitimes,

• vous opposer au traitement de vos Données pour motifs légitimes et à leur utilisation à des fins de prospection sans aucun motif,

• demander leur portabilité, pour les traitements reposant sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu ou à conclure,

• demander une limitation des traitements que nous opérons relatifs à celles-ci,

• retirer votre consentement à tout moment,

• introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL : www.cnil.fr).

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Comment exercer vos droits ?

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Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par courriel : atoutsprojet@gmail.com

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En cas d’insatisfaction quant au traitement de vos Données  vous avez la possibilité de faire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) à l’adresse suivante :

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Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 –01 53 73 22 22 – «www.cnil.fr/fr/plaintes».

Vos interlocuteurs habituels au sein de Atouts Projet restent à votre disposition pour toutes informations complémentaires dont vous auriez besoin.